La société Studio Soixante , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par : Studio Soixante, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 663 572, représentée par Yann ZUNINO, en sa qualité de Président et DYLAN PORCHEROT, en sa qualité de Directeur Général.
Adresse électronique : hello@studio-soixante.fr
ite internet : https://www.studio-soixante.fr/
Ci-après dénommée « Studio Soixante » ou le « Prestataire ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Studio Soixante et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de services, notamment :
- création, conception, refonte et développement de sites internet ;
- création de boutiques en ligne et de plateformes numériques ;
- conception d’identités visuelles et de chartes graphiques ;
- création de supports graphiques, numériques, éditoriaux ou imprimés ;
- création de contenus photographiques et direction artistique de shootings ;
- retouche, traitement et livraison de photographies ;
- conseil en communication, marketing, stratégie commerciale et stratégie digitale ;
- réalisation d’audits, d’études, de recommandations et de documents stratégiques ;
- accompagnement, formation, maintenance, hébergement ou assistance technique ; Le contenu précis de chaque mission est défini dans le devis, la proposition commerciale, le cahier des charges ou le contrat accepté par le Client.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Studio Soixante auprès de clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Elles sont accessibles sur le site internet de Studio Soixante. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.Les présentes CGV prévalent sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émis par le Client, sauf acceptation écrite et expresse de Studio Soixante.
Les conditions particulières figurant dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat signé prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur ou de non-professionnel, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables. Des conditions spécifiques pourront alors être communiquées au Client.
La relation contractuelle est formée dès la réalisation du premier des événements suivants :
- signature manuscrite ou électronique du devis ou du contrat ;
- Acception orale et paiement acompte ;
- acceptation écrite du devis par courrier électronique ;
- validation électronique de la proposition commerciale ;
- paiement total ou partiel de l’acompte demandé ;
- commencement d’exécution demandé par le Client.
Sauf indication contraire, les devis émis par Studio Soixante sont valables pendant une durée de trente jours calendaires à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, Studio Soixante pourra modifier les prix, les délais ou les conditions de la proposition. Le démarrage de la prestation est conditionné par :
- l’acceptation du devis ;
- le paiement de l’acompte prévu ;
- la transmission par le Client des contenus, informations, accès et documents nécessaires ;
- la validation du périmètre de la mission.
Sauf stipulation écrite contraire, l’ensemble des travaux, études, concepts, propositions, créations graphiques, identités visuelles, maquettes, textes, photographies, vidéos, illustrations, fichiers sources, codes informatiques, développements, architectures, documents, supports de communication et, plus généralement, tous les éléments réalisés par Studio Soixante dans le cadre d’une prestation demeurent la propriété de Studio Soixante, sous réserve des droits appartenant à des tiers et des éléments initialement fournis par le client.
La remise de fichiers, de documents, d’accès, de maquettes, de versions de démonstration ou la mise en ligne d’un projet ne constitue pas, à elle seule, une cession des droits de propriété intellectuelle.
Aucun droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification, de diffusion, de commercialisation ou d’exploitation n’est transféré au client avant le paiement intégral de l’ensemble des sommes dues au titre de la prestation concernée.
Jusqu’au paiement intégral, le client ne peut utiliser, reproduire, publier, transmettre, modifier, céder ou exploiter les éléments réalisés par Studio Soixante, sauf autorisation écrite, préalable et expresse de cette dernière.
Après paiement intégral, le client bénéficie exclusivement des droits d’utilisation ou de propriété intellectuelle expressément prévus dans le devis, le contrat, les conditions générales de vente ou tout autre acte de cession applicable à la prestation.
Toute cession anticipée, particulière ou plus étendue devra faire l’objet d’un document écrit distinct, signé par Studio Soixante et par le client, précisant notamment les droits cédés, leur destination, leur étendue, leur durée et leur territoire d’exploitation.
Les droits moraux attachés aux créations demeurent, en toutes circonstances, la propriété de leurs auteurs conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les licences, typographies, photographies, logiciels, extensions, contenus, outils, bibliothèques, éléments open source ou ressources appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres conditions et licences d’utilisation et ne peuvent faire l’objet d’une cession par Studio Soixante au-delà des droits dont elle dispose.
Studio Soixante réalise exclusivement les prestations expressément mentionnées dans le devis ou le contrat.
Toute prestation non mentionnée est considérée comme une prestation supplémentaire et pourra faire l’objet :
- d’un devis complémentaire ;
- d’un avenant ;
- d’une facturation au temps passé ;
- ou d’une facturation selon le tarif journalier ou horaire applicable.
Les échanges, réunions, demandes, modifications ou livrables non prévus initialement pourront être facturés en supplément lorsqu’ils entraînent une augmentation significative de la charge de travail.
Une prestation ne comprend pas implicitement :
- la rédaction de contenus ;
- la traduction ;
- l’achat d’images, de polices ou de licences ;
- l’hébergement ;
- la maintenance ;
- le référencement naturel ou publicitaire ;
- l’achat média ;
- l’impression ;
- les frais de déplacement ;
- les frais de production ;
- la livraison des fichiers sources ;
- ou toute autre prestation qui ne serait pas expressément indiquée dans le devis.
Le Client s’engage à collaborer activement et loyalement avec Studio Soixante.Il doit notamment :
- désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de validation nécessaire ;
- fournir des informations exactes, complètes et exploitables ;
- transmettre les contenus, textes, images, logos, accès et documents nécessaires ;
- répondre aux demandes de Studio Soixante dans les délais convenus ;
- valider les différentes étapes de la prestation ;
- vérifier l’exactitude des informations et contenus avant leur publication ;
- sauvegarder ses données avant toute intervention technique ;
- respecter les recommandations et prérequis techniques communiqués.
Le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les éléments qu’il remet à Studio Soixante. Il garantit notamment que les textes, photographies, logos, vidéos, musiques, marques, données, documents et autres contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
La relation contractuelle est formée dès la réalisation du premier des événements suivants :
- signature manuscrite ou électronique du devis ou du contrat ;
- Acception orale et paiement acompte ;acceptation écrite du devis par courrier électronique ;
- validation électronique de la proposition commerciale ;
- paiement total ou partiel de l’acompte demandé ;
- commencement d’exécution demandé par le Client.
Sauf indication contraire, les devis émis par Studio Soixante sont valables pendant une durée de trente jours calendaires à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, Studio Soixante pourra modifier les prix, les délais ou les conditions de la proposition.Le démarrage de la prestation est conditionné par :
- l’acceptation du devis ;
- le paiement de l’acompte prévu ;
- la transmission par le Client des contenus, informations, accès et documents nécessaires ;
- la validation du périmètre de la mission.
Le Client demeure seul responsable :
- de la légalité de son activité ;
- de ses offres, produits et services ;
-des informations et affirmations commerciales publiées ;
- du respect des réglementations applicables à son secteur ;
- de la conformité de ses mentions légales, CGV, politiques de confidentialité et politiques relatives aux cookies ;
- des traitements de données personnelles réalisés pour son compte ;
- de l’utilisation finale des créations et recommandations produites.
Studio Soixante pourra refuser ou interrompre toute demande manifestement illicite, trompeuse, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation. Les prix sont définis dans le devis en fonction notamment :
- du périmètre de la mission ;
- du nombre de livrables ;
- du niveau de complexité ;
- des délais demandés ;
- du nombre d’intervenants ;
- des droits d’utilisation accordés ;
- des frais techniques et frais de production.
Toute modification du périmètre initial pourra entraîner une révision du prix. Les demandes urgentes, les prestations réalisées en dehors des horaires habituels, les interventions pendant les week-ends ou jours fériés et les modifications nécessitant une réorganisation du planning pourront faire l’objet d’une majoration.
Sauf mention contraire dans le devis, les frais suivants ne sont pas compris dans le prix de la prestation :
- déplacements, hébergements et repas ;
- locations de lieux, studios ou matériels ;
- mannequins, figurants, stylistes, maquilleurs ou prestataires externes ;
- impressions, fabrications et livraisons ;
- noms de domaine et hébergements ;
- logiciels, abonnements et outils numériques ;
- thèmes, extensions, plugins et applications ;
- banques d’images, vidéos, musiques et typographies ;
- campagnes publicitaires et budgets média ;
- frais bancaires ou frais de paiement ;
- frais de traduction ou de production. Ces frais pourront être facturés directement au Client ou refacturés par Studio Soixante. Studio Soixante pourra demander leur paiement avant tout engagement auprès d’un fournisseur.
Sauf conditions particulières indiquées dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- acompte de 30 à 50 % à la commande ;
- solde avant la livraison définitive, la transmission des fichiers finaux, la mise en ligne ou la remise des accès.
Pour les missions réalisées en plusieurs phases, un échéancier intermédiaire pourra être prévu dans le devis. Les abonnements, prestations de maintenance, prestations récurrentes ou accompagnements mensuels sont facturés d’avance, sauf disposition contraire. Toute somme versée à la commande constitue un acompte et non des arrhes. La commande engage donc définitivement les deux parties.
Les factures sont payables par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par Studio Soixante.Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Le Client ne peut différer ou suspendre un paiement en raison d’une réclamation portant sur une partie distincte de la prestation.
Toute somme non payée à la date indiquée sur la facture entraîne automatiquement, dès le lendemain de son échéance et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard.
Le taux des pénalités correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement est également exigible pour chaque facture payée en retard.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, Studio Soixante pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Studio Soixante pourra, sans engager sa responsabilité :
- suspendre immédiatement les prestations en cours ;
- refuser toute nouvelle demande ;
- suspendre les services, hébergements ou accès placés sous son contrôle ;
- reporter les délais de livraison ;
- conserver les fichiers, accès et livrables ;
- prononcer la résiliation du contrat ;
- exiger le paiement immédiat de toutes les sommes restant dues.
Les délais de réalisation seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la suspension et des disponibilités de Studio Soixante au moment de la reprise.
Les délais mentionnés dans les devis sont estimatifs, sauf lorsqu’ils sont expressément qualifiés de fermes.
Ils commencent à courir uniquement lorsque Studio Soixante dispose :
- du devis accepté ;
- de l'acompte prévu ;
- de l’ensemble des contenus et accès nécessaires ;
- des validations nécessaires au commencement de la mission.
Tout retard du Client dans la transmission des informations, contenus, paiements ou validations entraîne automatiquement la suspension du planning.
Studio Soixante ne pourra être tenue responsable d’un retard provoqué par :
- le Client ;
- un fournisseur ou un prestataire tiers ;
- une plateforme numérique ;
- un hébergeur ;
- une modification du périmètre ;
- une panne ou un incident technique extérieur ;
- un cas de force majeure.
En cas d’absence de réponse du Client pendant plus de trente jours calendaires, Studio Soixante pourra considérer la mission comme suspendue.
Les travaux déjà réalisés, le temps mobilisé et les frais engagés pourront alors être facturés. La reprise de la mission dépendra des disponibilités de Studio Soixante et pourra faire l’objet de frais de réactivation ou d’un nouveau planning.
Le nombre de propositions, de versions, d’allers-retours et de séries de corrections est celui indiqué dans le devis. À défaut de précision, le prix comprend deux séries de corrections groupées par livrable ou par étape de validation.
Les corrections doivent être transmises :
- par écrit ;
- de manière claire ;
- dans un document ou message unique et consolidé ;
- par l’interlocuteur désigné par le Client.
Les corrections ne comprennent pas :
- un changement d’orientation stratégique ;
- un changement complet de direction artistique ;
- la reprise d’un élément déjà validé ;
- l’ajout de nouvelles pages ou fonctionnalités ;
- la modification du cahier des charges ;
- la création de nouvelles propositions ;
- les demandes formulées après la validation définitive.
Ces demandes feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Studio Soixante pourra organiser la mission en plusieurs étapes nécessitant chacune une validation du Client.
Le Client dispose de sept jours ouvrés pour formuler ses réserves ou corrections après la présentation d’un livrable.
En l’absence de réponse, Studio Soixante pourra adresser une relance. Sans retour dans un délai supplémentaire de sept jours ouvrés, l’étape concernée pourra être considérée comme validée pour les besoins du planning et de la facturation.
Toute validation donnée par le Client est définitive.
La livraison est réputée effectuée lors de l’un des événements suivants :
- envoi des fichiers finaux ;
- transmission d’un lien de téléchargement ;
- remise des accès ;
- mise en ligne du site ;
- publication du contenu ;
- envoi du rapport, de l’audit ou du document stratégique ;
- remise des photographies finales.
Le Client doit vérifier les livrables dès leur réception et signaler toute non-conformité dans un délai de sept jours ouvrés.Passé ce délai, les livrables sont réputés conformes, sous réserve des défauts qui ne pouvaient raisonnablement être détectés lors de la livraison.
14.1 Compatibilité et affichage
Studio Soixante réalise les sites conformément aux standards techniques raisonnablement applicables à la date de leur création.
Studio Soixante ne garantit pas un affichage strictement identique sur tous les appareils, navigateurs, systèmes d’exploitation ou tailles d’écran. Les variations d’affichage mineures ne constituent pas une non-conformité.
14.2 Contenus et intégration
Le nombre de pages, de produits, de contenus, de langues, de formulaires et de fonctionnalités intégrés est défini dans le devis.Tout contenu supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
14.3 Outils et services tiersLes sites peuvent utiliser des outils appartenant à des tiers, notamment :
- WordPress ;
- WooCommerce ;
- Shopify ;
- Webflow ;
- thèmes et extensions ;
- systèmes de paiement ;
- services d’expédition ;
- CRM ;
- outils d’analyse ;
- plateformes publicitaires ;
- hébergeurs ;
- services d’envoi d’e-mails....
Studio Soixante ne contrôle pas ces services et ne peut garantir leur disponibilité permanente, leur pérennité, leur sécurité absolue ou l’absence de modification de leurs conditions.
Toute évolution, suppression, panne ou modification d’un service tiers pourra nécessiter une intervention complémentaire facturable.
14.4 Hébergement et nom de domaine
Lorsque l’hébergement ou le nom de domaine est souscrit directement par le Client, celui-ci est seul responsable :
- du paiement des renouvellements ;
- de la conservation de ses identifiants ;
- des relations avec le fournisseur ;
- de la sauvegarde de ses données ;
- de la continuité du service.
Lorsque Studio Soixante gère ces éléments pour le compte du Client, les conditions et tarifs applicables sont précisés dans le devis ou le contrat de maintenance.
Le transfert d’un nom de domaine ou d’un hébergement géré par Studio Soixante ne pourra intervenir qu’après paiement intégral des sommes dues et remboursement des éventuels frais engagés.
14.5 Maintenance
La réalisation ou la livraison d’un site internet n’inclut pas automatiquement sa maintenance.
En l’absence de contrat de maintenance, le Client est responsable après livraison :
- des mises à jour ;
- des sauvegardes ;
- de la sécurité ;
- du renouvellement des licences ;
- du suivi des formulaires ;
- du respect des obligations légales ;
- du maintien de la compatibilité avec les services tiers.
14.6 Corrections techniques
Sauf indication contraire, Studio Soixante corrigera pendant une période de trente jours calendaires suivant la livraison les anomalies techniques reproductibles et directement imputables aux développements réalisés par Studio Soixante.
Cette période ne couvre pas :
- les demandes d’évolution ;
- les modifications réalisées par le Client ou un tiers ;
- les erreurs causées par un hébergeur ;
- les mises à jour de plateformes ou de logiciels ;
- les problèmes provenant d’une extension ou d’un service tiers ;
- les attaques informatiques ;
- les erreurs de manipulation ;
- les modifications de contenu ;
- les problèmes antérieurs à l’intervention de Studio Soixante.
14.7 Référencement et performances
Studio Soixante ne garantit aucun positionnement déterminé dans les moteurs de recherche, aucun volume de trafic, aucun nombre de prospects et aucun niveau de chiffre d’affaires.Les performances d’un site dépendent notamment de son hébergement, de ses contenus, de sa fréquentation, des outils tiers et des pratiques du Client.
Les créations graphiques sont réalisées selon le périmètre, les orientations et les références définis avec le Client. Les fichiers livrés sont ceux mentionnés dans le devis.
La livraison d’un fichier final n’entraîne pas automatiquement la livraison :
- des fichiers natifs ou fichiers sources ;
- des fichiers de travail ;
- des essais ;
- des brouillons ;
- des propositions refusées ;
- des bibliothèques internes ;
- des gabarits ;
- des éléments techniques réutilisables.
La livraison de ces éléments doit être expressément prévue dans le devis.
Le Client doit vérifier attentivement les textes, informations, dimensions, couleurs, références et éléments graphiques avant toute validation.
La validation d’un bon à tirer, d’un fichier d’impression ou d’un visuel dégage Studio Soixante de toute responsabilité concernant les erreurs qui auraient pu être constatées lors de cette validation.Studio Soixante ne peut garantir une correspondance parfaite entre les couleurs affichées à l’écran et les couleurs imprimées ou reproduites sur un support physique.
Le nombre de photographies livrées, le type de retouche, le format, la résolution, le délai et les droits d’utilisation sont définis dans le devis.
Studio Soixante demeure libre de sélectionner les photographies techniquement et artistiquement exploitables.
Sauf mention contraire, les photographies brutes, fichiers RAW, prises non sélectionnées et fichiers de travail ne sont pas livrés.
Les retouches supplémentaires, modifications corporelles importantes, détourages complexes, montages ou déclinaisons non prévus peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Lorsque le Client choisit ou met à disposition les personnes, lieux, œuvres, véhicules, produits, locaux ou biens photographiés, il lui appartient d’obtenir les autorisations nécessaires à leur captation et à leur exploitation.
Studio Soixante n’est responsable de l’obtention d’une autorisation de droit à l’image ou d’une autorisation de propriété que lorsque cette mission est expressément prévue dans le devis.
Le Client doit informer les personnes photographiées de l’utilisation envisagée des images.
Les prestations de conseil, de stratégie, d’audit et d’accompagnement sont soumises à une obligation de moyens.
Studio Soixante fournit ses recommandations à partir :
- des informations transmises par le Client ;
- des données disponibles ;
- de son expérience ;
- des pratiques observées au moment de la mission ;
- des objectifs définis avec le Client.
Studio Soixante ne garantit aucun résultat commercial, financier, publicitaire ou marketing déterminé. Elle ne garantit notamment pas :
- un volume de ventes ;
- un retour sur investissement ;
- un nombre de prospects ;
- une augmentation du chiffre d’affaires ;
- une progression de la visibilité ;
- une performance publicitaire ;
- un positionnement dans les moteurs de recherche ;
- l’obtention d’un financement ou d’un partenariat.
Le Client reste seul décisionnaire quant à l’application des recommandations et demeure responsable des décisions prises sur cette base. Les prestations de Studio Soixante ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou réglementaire.
18.1 Éléments antérieurs et savoir-faire
Studio Soixante demeure propriétaire de tous les éléments, méthodes, outils, concepts, modèles, bibliothèques, gabarits, composants, procédés, codes génériques, documents, ressources et savoir-faire créés ou acquis antérieurement à la mission ou développés indépendamment de celle-ci.Ces éléments ne sont pas cédés au Client, même lorsqu’ils sont utilisés dans la réalisation de la prestation.
18.2 Propriété avant paiement intégral
L’ensemble des créations, maquettes, photographies, textes, stratégies, documents, codes, développements, concepts et livrables réalisés par Studio Soixante demeure sous le contrôle et la propriété de Studio Soixante jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la prestation.
La remise d’une maquette, d’un fichier, d’un accès, d’une prévisualisation ou d’une version de démonstration ne constitue pas une autorisation d’exploitation.Avant paiement intégral, le Client ne peut pas :
- publier les créations ;
- les reproduire ;
- les diffuser ;
- les modifier ;
- les transmettre à un tiers ;
- les commercialiser ;
- les exploiter ;
- les utiliser pour poursuivre le projet avec un autre prestataire.
Toute utilisation anticipée nécessite une autorisation écrite de Studio Soixante.
18.3 Effets du paiement intégral
Le paiement intégral ne transfère au Client que les droits expressément définis dans le devis, le contrat, les présentes CGV ou un acte de cession distinct.
Les propositions refusées, recherches, essais, pistes non retenues, fichiers sources non prévus, méthodes, composants réutilisables et éléments internes restent la propriété exclusive de Studio Soixante.
18.4 Créations graphiques finales
Sauf disposition contraire, après paiement intégral, Studio Soixante cède au Client les droits patrimoniaux suivants sur les créations graphiques finales expressément validées :
- droit de reproduction ;
- droit de représentation ;
- droit de diffusion ;
- droit d’adaptation ;
- droit de modification ;
- droit d’intégration à d’autres supports.
Cette cession est consentie :
- pour les besoins de la communication et de l’activité du Client ;
- sur tous supports physiques et numériques ;
- dans le monde entier ;
- pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur ;
- pour les utilisations commerciales et non commerciales liées à l’activité du Client.
La rémunération de cette cession est comprise dans le prix de la prestation, sauf disposition contraire. Cette cession ne concerne pas les éléments appartenant à des tiers, les polices, les images sous licence, les logiciels, les fichiers sources non prévus, les propositions non retenues et les éléments antérieurs de Studio Soixante.
18.5 Sites internet
Après paiement intégral, le Client bénéficie des droits nécessaires à l’utilisation et à l’exploitation du site internet livré dans le cadre de son activité. Lorsque des éléments originaux ont été spécifiquement créés pour le Client, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur ces éléments lui sont cédés pour :
- l’exploitation du site concerné ;
- ses déclinaisons et évolutions ;
- tous les territoires ;
- toute la durée légale de protection des droits d’auteur.
Les composants génériques, bibliothèques, méthodes, outils, extensions, logiciels libres, thèmes, licences et technologies appartenant à Studio Soixante ou à des tiers ne sont pas cédés.
18.6 Photographies
Les droits d’exploitation des photographies sont définis dans le devis. À défaut de précision, le Client bénéficie, après paiement intégral, d’un droit non exclusif de reproduction, de représentation et de diffusion des photographies livrées :
- pour sa communication institutionnelle et commerciale ;
- sur son site internet ;
- sur ses réseaux sociaux ;
- dans ses présentations ;
- sur ses supports imprimés ;
- dans le monde entier ;
- pendant une durée de cinq ans à compter de leur livraison.
Toute utilisation publicitaire de grande ampleur, revente, sous-licence, mise à disposition d’un tiers, utilisation pour une autre marque, campagne d’affichage nationale ou internationale ou commercialisation autonome des images nécessite une autorisation complémentaire.
18.7 Documents stratégiques
Les audits, recommandations, études, plans marketing, documents commerciaux et documents stratégiques sont réservés à l’usage interne du Client.Ils ne peuvent pas être :
- revendus ;
- publiés intégralement ;
- diffusés à des tiers ;
- reproduits pour une autre entreprise ;
- utilisés pour former ou conseiller des tiers ;
- commercialisés sous une autre marque,sans autorisation écrite de Studio Soixante.
8.8 Droit moral
Le droit moral des auteurs demeure attaché à leurs personnes conformément au Code de la propriété intellectuelle.Le Client s’engage à ne pas dénaturer une création d’une manière susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’intégrité de son auteur.
Les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres licences et conditions d’utilisation.
Cela concerne notamment :
- photographies de banques d’images ;
- vidéos ;
- musiques ;
- typographies ;
- illustrations ;
- thèmes ;
- extensions ;
- logiciels ;
- applications ;
- outils open source ;
- plateformes numériques.
Studio Soixante ne peut transférer au Client davantage de droits qu’elle n’en détient elle-même. Le Client s’engage à respecter les conditions des licences utilisées dans son projet et à renouveler les licences ou abonnements nécessaires après la livraison, sauf contrat contraire.
Sauf engagement de confidentialité écrit conclu avant la publication du projet, Studio Soixante est autorisée à mentionner le nom, la marque et le logo du Client à titre de référence commerciale.
Studio Soixante pourra présenter les travaux réalisés :
- sur son site internet ;
- dans son portfolio ;
- sur ses réseaux sociaux ;
- dans ses présentations commerciales ;
- dans des concours, publications ou dossiers de candidature.
Cette présentation ne pourra intervenir qu’après la publication officielle du projet ou avec l’accord du Client lorsqu’il s’agit d’un projet confidentiel.Studio Soixante s’engage à ne pas divulguer les informations stratégiques ou confidentielles du Client à cette occasion.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales, financières, stratégiques ou organisationnelles reçues de l’autre partie.
Cette obligation ne concerne pas les informations :
- déjà publiques ;
- déjà connues de la partie destinataire ;
- obtenues légitimement auprès d’un tiers ;
- devant être communiquées en application d’une obligation légale ;
- dont la divulgation a été autorisée par écrit.
L’obligation de confidentialité reste applicable pendant une durée de cinq ans après la fin de la mission, sauf engagement spécifique plus long.
Chaque partie est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre pour ses propres besoins.
Lorsque Studio Soixante traite des données personnelles exclusivement pour le compte du Client, les parties pourront conclure un accord spécifique relatif à la sous-traitance des données personnelles.
Le Client demeure responsable :
- du choix des données collectées ;
- de la base légale du traitement ;
- de l’information des personnes concernées ;
- de la gestion des consentements ;
- de la durée de conservation ;
- de la conformité de ses formulaires ;
- de sa politique de confidentialité ;
- de sa gestion des cookies ;
- du respect des droits des personnes.
Sauf mission expressément prévue, Studio Soixante ne réalise pas d’audit juridique de conformité au RGPD.
Studio Soixante peut confier tout ou partie de la réalisation d’une prestation à un salarié, un freelance, un photographe, un développeur, un designer, un imprimeur ou tout autre prestataire qualifié.
Studio Soixante demeure l’interlocuteur principal du Client et reste responsable de la coordination des prestations qu’elle sous-traite directement.
Studio Soixante est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations.
Studio Soixante ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
- perte de chiffre d’affaires ;
- perte de marge ;
- perte de clientèle ;
- perte de données ;
- perte de chance ;
- atteinte à l’image ;
- interruption d’activité ;
- préjudice commercial ;
- dépenses publicitaires inutiles ;
- conséquences d’une décision prise sur la base d’une recommandation.
Studio Soixante ne peut être tenue responsable des conséquences provenant :
- d’informations erronées fournies par le Client ;
- d’un contenu fourni ou validé par le Client ;
- d’une mauvaise utilisation des livrables ;
- d’une intervention du Client ou d’un tiers ;
- d’un hébergeur ou d’une plateforme externe ;
- d’une faille affectant un logiciel tiers ;
- d’une attaque informatique ;
- d’une perte d’accès ;
- d’un défaut de sauvegarde ;
- d’une modification réglementaire ;
- d’un changement d’algorithme ou de politique d’une plateforme.
Sauf faute lourde, faute intentionnelle, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Studio Soixante est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le Client après acceptation du devis :
- l’acompte versé reste acquis à Studio Soixante ;
- les prestations déjà réalisées sont dues ;
- les frais et engagements pris auprès de tiers sont dus ;
- les travaux réalisés au-delà du montant de l’acompte sont facturés ;
- aucun droit d’utilisation n’est transféré sur les travaux non intégralement payés.
Lorsque l’exécution de la mission a été spécialement planifiée ou a entraîné le refus d’autres projets, Studio Soixante pourra demander réparation du préjudice réellement subi.
Studio Soixante peut résilier ou suspendre la mission en cas :
- de défaut de paiement ;
- d’absence prolongée de collaboration ;
- de comportement abusif, menaçant ou irrespectueux ;
- de demande illicite ;
- de violation des présentes CGV ;
- de perte de confiance rendant impossible la poursuite de la mission.
Sauf urgence ou manquement grave, la résiliation interviendra après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours calendaires. Les sommes correspondant aux prestations réalisées et aux frais engagés restent dues.
Les conditions de durée, renouvellement et résiliation des abonnements, maintenances ou accompagnements récurrents sont indiquées dans le devis ou le contrat concerné.
À défaut de disposition particulière, une prestation mensuelle est renouvelée tacitement de mois en mois et peut être résiliée avec un préavis de trente jours calendaires.
Tout mois commencé reste dû.La fin d’un contrat de maintenance ou d’accompagnement ne remet pas en cause les factures déjà émises ou les engagements pris auprès de tiers.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l’exécution de ses obligations.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- épidémies ;
- conflits sociaux généralisés ;
- conflits armés ;
- décisions administratives ;
- coupures généralisées de réseau ;
- défaillances majeures d’hébergeurs ou de plateformes ;
- cyberattaques d’ampleur exceptionnelle ;
- indisponibilité grave d’un collaborateur indispensable.
Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement dure plus de soixante jours calendaires, chaque partie pourra résilier la prestation sans indemnité, sous réserve du paiement des travaux déjà réalisés et des frais engagés.
En cas de changement imprévisible rendant l’exécution de la prestation excessivement coûteuse ou déséquilibrée pour Studio Soixante, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une adaptation du prix, du périmètre ou du planning.
En l’absence d’accord, Studio Soixante pourra suspendre les prestations non encore réalisées ou mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.
Les courriers électroniques, validations électroniques, messages professionnels, outils de gestion de projet, devis signés électroniquement, factures et journaux informatiques constituent des moyens de preuve recevables entre les parties.
Le Client reconnaît que son acceptation par courrier électronique, sa signature électronique ou le paiement d’un acompte manifeste son consentement à la commande et aux présentes CGV.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Les parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une disposition valable produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible.
Le fait pour Studio Soixante de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas sanctionner un manquement ne constitue pas une renonciation à exercer ce droit ultérieurement.
Studio Soixante peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client à la date de la commande.
Les nouvelles versions des CGV s’appliquent aux nouvelles commandes et aux renouvellements de prestations récurrentes après information du Client.
Les présentes CGV et les relations entre Studio Soixante et le Client sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
La partie qui soulève un différend doit adresser à l’autre partie une réclamation écrite exposant précisément les faits et ses demandes.Les parties disposent d’un délai de trente jours calendaires pour tenter de parvenir à un accord.
LORSQUE LE CLIENT ET STUDIO SOIXANTE ONT TOUS DEUX CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANTS, TOUT LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PROCÉDURE D’URGENCE.
